Cinq questions, et l'assistant te dit quoi répondre sur le guichet unique, écran par écran.
Déjà un SIREN de loueur en meublé ? Pas besoin d'en créer un autre : un nouveau logement loué en ton nom se déclare sur le guichet par une formalité de modification (ouverture d'un établissement). Un logement acheté à plusieurs, en indivision, a en revanche besoin du SIREN de l'indivision.
1.Tu loues ce logement seul ou à plusieurs ?
2.Quel type de location ?
3.Où se trouve le logement ?
4.Les dates
5.Ton régime d'imposition
Indique si tu loues seul ou à plusieurs.
La démarche est gratuite et se fait sur le site officiel, formalites.entreprises.gouv.fr. L'assistant ne dépose rien à ta place : il te dit quoi répondre à chaque écran selon ta situation, signale les réponses qui coûtent cher (micro-entrepreneur, régime, adresse de l'établissement) et te rappelle la suite.
Oui pour une activité qui démarre : choisir « Réel simplifié BIC » dans les options fiscales de la formalité vaut option, le guichet le transmet à ton service des impôts. Si ta location a commencé avant l'an dernier, le délai de la première année est peut-être passé : l'assistant te dit à partir de quelle année le réel peut s'appliquer et comment le demander.
La formalité prend une vingtaine de minutes. Le SIREN arrive ensuite en moyenne en deux semaines, dans le tableau de bord du guichet ; aucun courrier n'est envoyé. Si tu laisses ton email, l'assistant te le demande à ce moment-là et te donne la suite : espace professionnel, déclaration initiale de CFE.