Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur LMNPSIMPLE.FR est D'ALMEIDA AYIVI PAUWEL, exploitant en entreprise individuelle du service LMNPSIMPLE.FR, dont le siège est situé au 64 rue Waldeck Rousseau, 69006 Lyon.

Contact : contact@lmnpsimple.fr

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :

• ·Identification — Adresse email, prénom, nom
• ·Activité LMNP — SIREN, adresses des biens, données de loyers et charges, amortissements
• ·Documents fiscaux — Factures et justificatifs importés pour analyse automatique (IA)
• ·Données de navigation — Mesure d'audience anonymisée (sans cookies tiers)

• ·Création et gestion de votre compte utilisateur
• ·Génération de vos documents fiscaux (liasses 2031 et 2033)
• ·Analyse automatisée de vos documents par intelligence artificielle (Mistral AI) pour pré-remplir vos données, puis conservation de ces documents pour améliorer la qualité des analyses futures
• ·Traitement du paiement de votre commande
• ·Amélioration du service et mesure d'audience

• ·Exécution du contrat — Gestion de votre compte, génération des déclarations
• ·Intérêt légitime — Amélioration du service, mesure d'audience
• ·Obligation légale — Conservation des documents comptables conformément au droit français

• ·Données de compte — 3 ans après la dernière activité
• ·Documents fiscaux générés — 10 ans (obligation légale comptable)
• ·Documents importés pour analyse — Conservés pour améliorer la qualité des analyses futures
• ·Données de navigation — 13 mois maximum

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour opérer le service. Chacun est soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• ·Droit d'accès — Obtenir une copie des données vous concernant
• ·Droit de rectification — Corriger des données inexactes
• ·Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données
• ·Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements
• ·Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
• ·Droit de limitation — Restreindre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lmnpsimple.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le site LMNPSIMPLE.FR n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers. Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences) peuvent être déposés. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• ·Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
• ·Authentification par lien magique (sans mot de passe)
• ·Contrôle d'accès aux données par politiques RLS (Row Level Security) Supabase
• ·Documents importés stockés de façon sécurisée, accessibles uniquement par nos soins

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email.