Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur LMNPSIMPLE.FR est la société AYIVI (SAS), éditrice du service LMNPSIMPLE.FR, dont le siège est situé au 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris (SIREN 108 084 625).

Contact : contact@lmnpsimple.fr

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons les données suivantes :

• ·Identification : Adresse email, prénom, nom
• ·Activité LMNP : SIREN, adresses des biens, données de loyers et charges, amortissements
• ·Documents importés : Factures, justificatifs et photos déposés à l'étape Dépenses, liasse fiscale de l'année précédente, exports de plateformes de location (Airbnb)
• ·Données de navigation : Mesure d'audience anonymisée (sans cookies tiers)
• ·Chat support : Messages échangés avec l'assistante, adresse IP et navigateur (user agent), à des fins de support et de prévention des abus ; si vous êtes connecté, l'avancement de vos déclarations, consulté par l'assistante pour vous répondre
• ·Support téléphonique : Numéro de téléphone de l'appelant, transcription en temps réel de la conversation avec l'assistante vocale (aucun enregistrement audio), numéro de déclaration communiqué pendant l'appel, créneau et motif d'une demande de rappel, journal technique de l'appel (durées et mesures de qualité, sans le contenu de la conversation)

• ·Création et gestion de votre compte utilisateur
• ·Génération de vos documents fiscaux (liasses 2031 et 2033)
• ·Analyse automatisée de vos documents par intelligence artificielle (Mistral AI) pour pré-remplir vos données
• ·Conservation des documents importés dans votre espace client, sous forme de copies, pour que vous puissiez les retrouver et les produire si l'administration vous les demande (vos originaux restent à conserver par vos soins) ; ils peuvent aussi servir, en interne, à améliorer la qualité des analyses automatiques
• ·Assistance par chat et par téléphone avec une assistante (intelligence artificielle) : réponses à vos questions, avancement de votre déclaration (au chat quand vous êtes connecté, au téléphone sur présentation de son numéro), transmission de vos demandes de contact et de rappel à l'équipe
• ·Traitement du paiement de votre commande
• ·Amélioration du service et mesure d'audience

• ·Exécution du contrat ou mesures précontractuelles : Gestion de votre compte, génération des déclarations, conservation de vos justificatifs dans votre espace, assistance par chat et par téléphone
• ·Intérêt légitime : Amélioration du service, mesure d'audience
• ·Obligation légale : Conservation des documents comptables conformément au droit français

• ·Données de compte : 3 ans après la dernière activité
• ·Documents fiscaux générés : 10 ans (obligation légale comptable)
• ·Documents importés : Tant que la déclaration et le compte existent, 10 ans au plus ; supprimés avec la déclaration, ou sur simple demande
• ·Données de navigation : 13 mois maximum
• ·Support téléphonique : Aucun enregistrement audio. La conversation n'est pas conservée, sauf demande de rappel : l'échange est alors transmis à l'équipe par email et conservé avec nos échanges de support, 3 ans au plus, avec le numéro à rappeler et le créneau choisi. Un journal technique de chaque appel (heure, durée, numéro masqué, temps de réponse, nombre de mots échangés, sans le contenu de la conversation) est conservé 90 jours pour suivre la qualité du service. Chaque consultation d'une déclaration par téléphone est tracée dans son historique, conservé comme les données de compte

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour opérer le service. Chacun est soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• ·Droit d'accès : Obtenir une copie des données vous concernant
• ·Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• ·Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• ·Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
• ·Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• ·Droit de limitation : Restreindre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lmnpsimple.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le site LMNPSIMPLE.FR n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking tiers. Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences) peuvent être déposés. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

• ·Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
• ·Connexion sans mot de passe, par code à usage unique envoyé par email ou avec un compte Google
• ·Contrôle d'accès aux données par politiques RLS (Row Level Security) Supabase
• ·Documents importés stockés dans un espace privé, accessibles uniquement par vous, depuis votre compte, et par nos soins
• ·Assistantes du chat et du téléphone limitées à l'avancement de votre déclaration : elles n'ont jamais accès aux données que vous avez saisies (adresses, montants, identité). Au chat, seulement vos propres déclarations, une fois connecté ; au téléphone, un seul dossier par appel

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par email.