Données personnelles

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/03/2026.
LMNP Simple s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Données d'identification

Données liées au compte

Données fiscales et comptables

Afin de générer les documents fiscaux, l'utilisateur peut saisir des informations telles que :

Données de paiement

Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé (Stripe). LMNPSIMPLE.FR ne stocke aucune donnée bancaire.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Les données ne sont jamais utilisées à des fins de revente ou de marketing tiers.

4. Base légale du traitement

5. Durée de conservation

L'utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à certains prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

7. Sécurité des données

LMNPSIMPLE.FR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@lmnpsimple.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour le fonctionnement du site et la gestion de la session utilisateur.

Le site ne met pas en place de cookies publicitaires ou de suivi.

10. Modification de la politique

LMNPSIMPLE.FR se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

11. Autorité de contrôle

En cas de litige concernant l'utilisation des données personnelles, l'utilisateur peut saisir :

CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
www.cnil.fr